Analyse d'impact (PIA / DPIA)

Apprenez ce qu'est une analyse d'impact.

📖 Qu’est-ce qu’un PIA ?

L’analyse d’impact sur la protection des données (PIA), prévue par l’article 35 du RGPD, est un mécanisme de conformité qui vise à :

  • Identifier et minimiser les risques d’atteinte aux droits et libertés des personnes,

  • Prouver la conformité au RGPD,

  • Et intégrer la privacy dès la conception (Privacy by design).

⚖️ Le PIA porte sur les risques pour les personnes, et non sur les risques pour l’organisation.

PIA = Privacy Impact Assessment = DPIA = AIPD = EIVP

🧩 Les trois composantes d’un PIA

Un PIA est structuré en trois grandes étapes :

  1. 📝 Description du traitement → Objectifs, contexte, acteurs, technologies, données concernées.

  2. ⚖️ Évaluation de la nécessité et de la proportionnalité → Analyse de la conformité juridique : finalités, bases légales, droits des personnes, durées, etc.

  3. 🔐 Étude des risques et des mesures de sécurité → Identification des risques pour la vie privée et détermination des mesures de maîtrise (techniques et organisationnelles).

📘 Le PIA est à la fois juridique, technique et organisationnel : il engage toute l’équipe projet.

🎯 Objectif du PIA

Le PIA permet à une organisation de :

  • Démontrer sa conformité (principe d’accountability),

  • Anticiper les risques et les coûts de mise en conformité,

  • Documenter les choix et arbitrages de conception,

  • Garantir la confiance des usagers, clients ou salariés.

🔍 Quand faut-il réaliser un PIA ?

Un PIA est obligatoire lorsqu’un traitement entraîne un risque élevé pour les droits et libertés des personnes.

Exemples de traitements concernés :

  • Surveillance vidéo intelligente,

  • Notation automatique de profils (scoring),

  • Collecte massive de données de santé,

  • Utilisation de biométrie ou d’IA sur données personnelles.

Les traitements présentant au moins 2 des critères suivants (EDPB) sont réputés à risque élevé :

  • Évaluation ou scoring,

  • Décision automatisée avec effet juridique,

  • Surveillance systématique,

  • Données sensibles,

  • Large échelle,

  • Croisement de données,

  • Personnes vulnérables,

  • Usage innovant (IA, IoT, big data),

  • Blocage d’un droit ou d’un service,

  • Transferts hors UE.

🕐 Quand le réaliser ?

Le PIA doit être mené avant la mise en œuvre du traitement, idéalement dès la phase de conception. Il constitue une application concrète du principe de Privacy by Design.

Il doit aussi être :

  • Mis à jour régulièrement (tous les 3 à 5 ans),

  • Révisé en cas de modification importante du traitement,

  • Rattaché à votre registre dans Dastra pour un suivi continu.

Un processus itératif

🔁 Le PIA est un processus itératif : il accompagne tout le cycle de vie du traitement.

⚙️ Comment réaliser un PIA ?

1. Évaluer la nécessité et la proportionnalité du traitement

Posez-vous les bonnes questions :

  • Les finalités sont-elles déterminées et légitimes ?

  • Le fondement juridique est-il clair ?

  • Les données sont-elles minimisées, exactes et à jour ?

  • Les durées de conservation sont-elles limitées ?

  • Les personnes concernées sont-elles correctement informées ?

2. Examiner la protection des droits des personnes

  • Information transparente, consentement clair, droit d’accès, d’effacement, d’opposition.

  • Contrats avec les sous-traitants.

  • Garanties sur les transferts internationaux.

  • Mesures correctives prévues en cas de violation.

3. Analyser les risques sur la vie privée

Pour chaque événement redouté :

  • Identifier les impacts possibles sur les personnes (atteinte à la vie privée, réputation, discrimination…).

  • Estimer la gravité et la vraisemblance du risque.

  • Déterminer les mesures de protection existantes ou prévues.

  • Évaluer le risque résiduel et, le cas échéant, proposer des mesures complémentaires.

💡 Objectif final : atteindre un niveau de risque résiduel acceptable, documenté et justifié.

🧠 Qui doit être impliqué ?

Acteur
Rôle dans le PIA

Responsable du traitement

Porte la responsabilité du PIA et pilote sa réalisation

DPO

Conseille, valide la méthodologie et évalue les risques résiduels

RSSI / Direction IT

Apporte l’expertise technique et les mesures de sécurité

Équipes métiers

Fournissent les détails opérationnels du traitement

Sous-traitants

Communiquent les informations nécessaires à l’évaluation

Personnes concernées

Peuvent être consultées ou représentées dans certains cas

👥 Le PIA est une démarche collaborative — il engage autant les juristes que les opérationnels.

🤖 PIA et intelligence artificielle

L’AI Act introduit une obligation spécifique de documentation et d’évaluation des systèmes d’IA à risque. Les organisations doivent y inclure :

  • L’origine des données d’entraînement,

  • Les tests de robustesse et biais,

  • Les contrôles humains prévus,

  • Les mesures de transparence.

Dastra permet de relier chaque PIA à un système d’IA pour assurer une conformité croisée RGPD / AI Act.

🧰 Bonnes pratiques Dastra

  • Centralisez tous vos PIA dans le module “Registre des traitements”,

  • Utilisez les modèles de risques prédéfinis (EDPB, CNIL, ISO 29134),

  • Collaborez avec les équipes via commentaires et workflows,

  • Exportez vos PIA en PDF pour les audits,

  • Planifiez des rappels automatiques de révision.

💡 Dastra vous guide pas à pas dans la réalisation du PIA, grâce à un modèle interactif et des bibliothèques de menaces et mesures déjà intégrées.

📘 Pour aller plus loin

🎥 Webinar “Comment aborder l’étape PIA avec un outil ?”

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