Etablir un registre des Systèmes d'IA

Pour établir le registre des vos systèmes d'IA, vous avez deux options :

Soit vous disposez déjà d'un registre que vous pourrez importer directement dans Dastra (dirigez vous vers la prochaine section : Importer vos systèmes d'IA)
Soit vous n'en avez pas. Dans ce cas, il vous faudra le créer vous-même

Créer un registre des systèmes d'IA

Pour ajouter un système d'IA, cliquez sur "Créer un nouveau système d'IA". Une fenêtre vous propose trois modes de création :

Fenêtre de création d'un système d'IA avec trois options : Générer avec l'IA, Modèle intégré, Personnalisé

Générer avec l'IA — L'assistant IA génère automatiquement une fiche complète à partir d'une courte description du système (nom, éditeur, URL…). Il utilise la navigation web pour enrichir les informations.
Modèle intégré — Choisissez depuis la bibliothèque de systèmes d'IA Dastra ou depuis un autre workspace.
Personnalisé — Créez une fiche vierge et renseignez chaque champ manuellement.

Générer un système d'IA avec l'assistant IA

Sélectionnez "Générer avec l'IA", puis décrivez le système à documenter (nom, éditeur…). Vous pouvez ajouter une pièce jointe ou une URL pour enrichir la génération.

Formulaire de génération d'un système d'IA avec champ de description et options d'URL

L'assistant produit une fiche pré-remplie (nom, description, type d'apprentissage, risque systémique, éditeur…) que vous pouvez relire et valider avant enregistrement.

Résultat de génération IA pour le système Gemini 3.1 Pro

Les données générées automatiquement par l'IA peuvent contenir des erreurs. Relisez et corrigez la fiche proposée avant de l'enregistrer dans votre registre.

Une fois les informations obligatoires enregistrées, vous êtes redirigé sur un formulaire comprenant 11 étapes. Ce formulaire va vous permettre de détailler au maximum le système d'IA.

Les 11 étapes du formulaire Système d'IA

Retrouvez ci-dessous les 11 étapes à compléter lors de la documentation d’un système d’IA.

1. Général

Saisissez les informations de base concernant le système d’IA :

Nom du système
Brève description de son objectif et de son fonctionnement

2. Responsabilités

Définissez votre rôle et vos responsabilités au regard du Règlement européen sur l’IA (AI Act). Un même acteur peut cumuler plusieurs responsabilités selon ses activités :

Fournisseur (Provider) Développe un système d’IA ou le fait développer, et le met sur le marché ou le met en service sous son nom ou sa marque, à titre onéreux ou gratuit.
Déployeur (Deployer / User) Utilise un système d’IA sous son autorité dans le cadre de ses activités professionnelles.
Importateur (Importer) Importe un système d’IA provenant d’un pays tiers en vue de sa mise sur le marché ou de sa mise en service dans l’UE.
Distributeur (Distributor) Met à disposition un système d’IA sur le marché de l’UE, sans être lui-même fournisseur ni importateur et sans en modifier les caractéristiques.
Mandataire (Représentant autorisé) Personne physique ou morale établie dans l’UE qui a reçu un mandat écrit d’un fournisseur établi hors UE pour agir en son nom concernant ses obligations au titre de l’AI Act.
Producteur de produit intégrant un système d’IA (Product Manufacturer) Si un système d’IA est intégré dans un produit soumis à une législation sectorielle (ex. dispositifs médicaux), le fabricant de ce produit est responsable du système d’IA comme fournisseur.

Assurez-vous d’identifier votre ou vos rôles avec précision pour déterminer vos obligations de conformité et responsabilités légales au titre de l’AI Act.

Questionnaire guidé de responsabilité

Si aucune responsabilité n’a encore été définie pour ce système, Dastra vous propose un questionnaire de 10 questions pour vous aider à déterminer le ou les rôles qui vous correspondent. Une fois les responsabilités identifiées, l’assistant IA peut générer automatiquement une justification adaptée.

Alertes contextuelles liées au rôle déclaré

Lors de la déclaration du rôle de déployeur, Dastra affiche des alertes contextuelles selon le niveau de risque du système :

Risque inacceptable — Si vous déclarez être déployeur d’un système à risque inacceptable, une alerte vous rappelle que le déploiement d’un tel système est interdit par l’AI Act.
Risque élevé — Si vous déclarez être déployeur d’un système à haut risque, une alerte vous informe que des situations impliquent l’obligation de réaliser une analyse d’impact sur les droits fondamentaux (FRIA) et vous redirige vers le questionnaire correspondant.

3. Modèles d’IA

Indiquez le ou les modèles d’IA utilisés pour traiter les données au sein de ce système.

ℹ️ Pour en savoir plus, consultez le Référentiel des Modèles d’IA.

4. Parties prenantes

Identifiez les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre et la gestion de ce système d’IA, ainsi que leurs rôles (ex. Data Scientist, DPO, Product Owner).

5. Actifs

Ajoutez les actifs soutenant ce système d’IA, tels que :

Composants d’infrastructure
Outils logiciels
APIs
Ressources documentaires

6. Jeux de données

Listez les jeux de données associés à ce système d’IA. Indiquez leur utilisation parmi les phases suivantes :

Entraînement (Training) : jeu de données utilisé pour entraîner le modèle d’IA, lui permettant d’apprendre des motifs, relations ou classifications à partir de données historiques.
Validation (Validation) : jeu de données distinct utilisé pour ajuster les paramètres du modèle et éviter le surapprentissage (overfitting). Il sert à évaluer la performance du modèle pen* Validation (Validation) : jeu de données distinct utilisé pour ajuster les paramètres du modèle et éviter le surapprentissage (overfitting).
Test (Testing) : jeu de données indépendant utilisé pour évaluer la performance finale du modèle avant déploiement.
Inférence en production (Production inference) : données traitées par le système d'IA lors de son utilisation en conditions réelles.

Assurez-vous de documenter clairement pour chaque jeu de données sa finalité, sa composition et son lien avec ce système d'IA.

Traitements liés et synchronisation des données

L'onglet Traitements de la fiche système d'IA permet d'associer un ou plusieurs traitements de données du registre RGPD à ce système. Cette liaison garantit la cohérence entre votre registre des traitements et votre registre des systèmes d'IA.

Onglet Traitements dans la fiche système d'IA avec le bouton Sync. data

Synchroniser les données d'un traitement

Pour chaque traitement lié, le bouton "Sync. data" permet d'importer automatiquement dans la fiche système d'IA les éléments du traitement sélectionné : actifs, jeux de données et catégories de personnes concernées.

Bouton Sync. data mis en évidence dans la liste des traitements liés

Une fenêtre liste les éléments à importer, avec la possibilité de sélectionner précisément ceux à ajouter.

Fenêtre de synchronisation affichant les actifs, jeux de données et catégories de personnes à importer

Voir les systèmes d'IA liés depuis un traitement

Réciproquement, depuis la fiche d'un traitement de données, un panneau latéral "Systèmes d'IA liés" liste tous les systèmes d'IA qui lui sont associés.

Panneau Systèmes d'IA liés dans la fiche traitement

Cette liaison bidirectionnelle facilite les audits et la documentation de la conformité AI Act depuis le registre RGPD.

Restaurer une version antérieure

Le panneau Historique d'activité de la fiche d'un système d'IA conserve chaque création et modification. Vous pouvez restaurer une version passée directement depuis ce panneau.

Détail d'une version dans l'Historique d'activité avec le bouton Restaurer

Chaque entrée de l'historique affiche un bouton de restauration, visible pour les utilisateurs disposant du droit d'écriture. Après confirmation, Dastra crée un nouveau système d'IA à partir des données de la version choisie ; son nom reçoit le suffixe « - version restaurée - [date] » et vous êtes redirigé vers cette nouvelle fiche. Le système d'IA d'origine reste inchangé.

Système d'IA restauré suffixé « version restaurée » dans la liste

Mis à jour il y a 2 mois

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