Modèles de contrats dynamiques

Générez des contrats à partir de modèles prédéfinis, enrichis dynamiquement avec les données spécifiques issues de votre registre.

Comment utiliser nos modèles de contrats ?

Lorsque vous renseignez un contrat dans Dastra, vous pouvez sélectionner lors de la création l'option 'générer automatiquement' afin d'utiliser l'un de nos modèles de contrats dynamiques.

En sélectionnant cette option, vous accéderez à la liste de tous les modèles que nous proposons tel que le modèle pour gérer les clauses contractuelles types de vos contrats de sous-traitances (DPA).

En utilisant par exemple notre modèle de clauses types, vous garantissez que vous respectez les obligations du RGPD avec vos sous-traitants tout en générant en quelques clics un contrat complet peuplé de manière dynamique avec toutes les informations issues de votre registre de traitement et de vos référentiels.

Sélectionnez le modèle de contrat que vous souhaitez utiliser

Une fois le modèle sélectionné, vous êtes redirigé vers un formulaire vous demandant de renseigner les informations nécessaires au remplissage du modèle. Ce formulaire est propre à chaque modèle et dépend des champs à peupler dynamiquement dans le modèle.

Pour reprendre l'exemple du DPA, il vous sera par exemple demandé de choisir le traitement de votre registre concerné par le DPA , le sous-traitant (se trouvant dans la fiche de traitement) avec qui vous souhaitez établir le contrat ainsi que diverses questions sur des choix ou des clauses optionnelles à insérer dans le contrat.

Répondez à quelques questions pour nous permettre de compléter le modèle

Une fois ces questions répondues, votre contrat est généré automatiquement et peuplé dynamiquement avec toutes les informations nécessaires (plus votre registre et vos référentiels seront complets, plus les informations insérées dans le modèle de contrat seront pertinentes).

Vous avez alors la possiblité de modifier ou de remettre en page le document que nous vous proposons dans une vue aperçu.

Vous pouvez vérifier et modifier le document que nous générons automatiquement avant validation finale

Une fois que vous êtes satisfait de votre document, il ne vous reste plus qu'à donner un titre à votre contrat, sélectionner le format de génération (.docx ou .pdf), l'emplacement de stockage et cliquer sur 'Créer un contrat'

Le document est généré et inséré directement dans notre module de gestion contractuelle

Cas d'usage: générer un DPA depuis une fiche de traitement

Plutôt que de partir de votre module de contrat, sélectionner le modèle DPA et renseigner le traitement et le sous-traitant faisant l'objet du contrat, vous pouvez directement partir de la fiche de traitement concernée.

Pour se faire, sélectionnez la fiche de traitement pour laquelle vous souhaitez établir un DPA et rendez vous dans l'étape destinataire. Sélectionnez le destinataire de type sous-traitant avec qui vous souhaitez établir le DPA et cliquez sur "Générer un DPA"

Générer un DPA avec un sous traitant directement depuis une fiche de traitement

Vous serez alors redirigé vers notre génération de contrat avec le modèle DPA automatiquement sélectionné et paramétré avec le traitement et le sous-traitant sur lequel vous avez cliqué.

La même action peut-être réalisée dans un traitement de type "Sous-traitant" en réalisant un DPA avec un client (depuis l'onglet client).