Introduction à la Privacy

Apprenez ce qu'est le Règlement Général de la Protection des Données.

Introduction à la Privacy

La Privacy — ou protection des données personnelles — désigne l’ensemble des règles, principes et pratiques visant à garantir le respect de la vie privée et la maîtrise des données des individus. Elle est aujourd’hui au cœur de la transformation numérique, du développement de l’intelligence artificielle et de la gouvernance responsable des données.


🇪🇺 Le cadre européen : du RGPD à l’AI Act

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, constitue la pierre angulaire de la protection des données au sein de l’Union européenne. Il encadre le traitement des données personnelles des résidents européens par toutes les entreprises et administrations, y compris celles situées hors UE.

🔗 Texte officiel du RGPD sur EUR-Lex

Le RGPD a introduit :

  • Une logique de responsabilité proactive (accountability) ;

  • L’obligation de documenter la conformité ;

  • Des droits renforcés pour les personnes (accès, rectification, effacement, portabilité) ;

  • Des sanctions dissuasives pouvant atteindre 20 millions d’euros ou 4 % du chiffre d’affaires mondial.

Son objectif est double :

  1. Restituer le contrôle des données personnelles aux citoyens européens ;

  2. Harmoniser les règles de protection pour faciliter les échanges économiques dans le marché unique.


⚖️ Une approche intégrée de la gouvernance des données

Depuis 2018, le cadre européen s’est enrichi pour former un écosystème complet de régulation de la donnée :

Texte
Objectif principal
Entrée en application

RGPD

Protection des données personnelles

2018

Data Governance Act (DGA)

Faciliter le partage sécurisé des données publiques et privées

2022

Data Act

Garantir la portabilité et l’accès équitable aux données industrielles

2025

AI Act

Encadrer le développement, le déploiement et l’usage des systèmes d’IA

2026

NIS 2 / Cyber Resilience Act

Renforcer la sécurité des systèmes d’information et des produits numériques

2024–2025


🤖 L’AI Act : gouvernance de l’intelligence artificielle

Adopté en 2024, le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) instaure le premier cadre juridique global pour l’IA. Il impose aux acteurs du domaine de documenter, évaluer et surveiller les systèmes d’IA selon leur niveau de risque.

Les organisations doivent :

  • Recenser leurs systèmes d’IA dans un registre interne,

  • Qualifier leur niveau de risque (minimal, limité, élevé, interdit),

  • Documenter leur finalité, leurs données d’entraînement et leurs contrôles,

  • Mettre en place des audits réguliers,

  • Informer les utilisateurs et garantir la transparence.

Dastra intègre dès à présent un registre des systèmes d’IA pour anticiper ces exigences. → Voir Gouvernance de l’IA


🌍 Une dynamique mondiale

La protection des données dépasse désormais l’Union européenne. De nombreux pays ont adopté des lois similaires au RGPD :

Région
Texte clé

🇨🇦 Canada

Consumer Privacy Protection Act (CPPA)

🇺🇸 États-Unis

California Privacy Rights Act (CPRA), Colorado Privacy Act, etc.

🇬🇧 Royaume-Uni

UK Data Protection Act 2018

🇧🇷 Brésil

Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD)

🇯🇵 Japon

Act on the Protection of Personal Information (APPI)

🇸🇬 Singapour

Personal Data Protection Act (PDPA)

Ces textes partagent des principes communs : transparence, sécurité, minimisation et responsabilité.


🏢 Quels enjeux pour les organisations ?

D’un point de vue pratique, le RGPD et les textes associés imposent aux organisations :

  • La désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) ;

  • La tenue d’un registre des activités de traitement ;

  • La mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité ;

  • La réalisation d’analyses d’impact (DPIA) pour les traitements à risque ;

  • La notification des violations de données aux autorités et aux personnes concernées ;

  • La documentation des systèmes d’IA et de leurs risques (AI Act) ;

  • La sensibilisation et la formation des équipes.


📘 Pour aller plus loin

Poursuivez la découverte des principales notions du RGPD et de la gouvernance des données :

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