# Registre "Sous-traitant"

## Introduction

L’article 30 du RGPD prévoit des obligations spécifiques pour le *registre du responsable de traitement* de données personnelles et pour le *registre du sous-traitant*. Si votre organisme agit à la fois en tant que sous-traitant et responsable de traitement, votre registre doit donc clairement distinguer les deux catégories d’activités.

**En pratique, dans cette hypothèse, la CNIL vous recommande de tenir 2 registres :**

1. un pour les traitements de données personnelles dont vous êtes vous-même responsable,
2. un autre pour les traitements que vous opérez, en tant que sous-traitant, pour le compte de vos clients.

La suite de cette page traite uniquement du registre "Sous-traitant".

## Le registre Sous-traitant

Chaque sous-traitant est tenu de renseigner un registre moins étendu. 

Celui-ci contient : 

* les **coordonnées du sous-traitant**, de son représentant le cas échéant et de son DPO 
* les **coordonnées de tous les responsables de traitement pour le compte desquels le sous-traitant agit** (les clients généralement)
* les **catégories de données** traitées
* les **destinataires** 
* les **transferts** hors EEE
* les **mesures de sécurité**

![Les différentes sections d'un traitement "sous-traitant" dans Dastra](https://1301193153-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F-LvBxs22wUMicv9uWp6C-2584506019%2Fuploads%2FMtko3iK5RAjqeuEA1FRq%2FCapture%20d'%C3%A9cran%202025-04-25%20154348.png?alt=media\&token=0945b159-4590-40bd-8efa-56222dadbb05)

***

{% hint style="info" %}
Il est possible de passer d'un traitement créer en tant que responsable de traitement a un traitement créé en tant que sous-traitant et vise versa.\
[La procédure est disponible ici](https://doc.dastra.eu/features/editer-le-registre/questions-frequentes#comment-changer-de-type-de-traitement-passer-dun-traitement-creer-en-tant-que-responsable-de-traitem)
{% endhint %}

## Aller plus loin

{% content-ref url="le-registre-responsable-de-traitement" %}
[le-registre-responsable-de-traitement](https://doc.dastra.eu/features/editer-le-registre/le-registre-responsable-de-traitement)
{% endcontent-ref %}