# Registre "Sous-traitant"

## Introduction

L’article 30 du RGPD prévoit des obligations spécifiques pour le *registre du responsable de traitement* de données personnelles et pour le *registre du sous-traitant*. Si votre organisme agit à la fois en tant que sous-traitant et responsable de traitement, votre registre doit donc clairement distinguer les deux catégories d’activités.

**En pratique, dans cette hypothèse, la CNIL vous recommande de tenir 2 registres :**

1. un pour les traitements de données personnelles dont vous êtes vous-même responsable,
2. un autre pour les traitements que vous opérez, en tant que sous-traitant, pour le compte de vos clients.

La suite de cette page traite uniquement du registre "Sous-traitant".

## Le registre Sous-traitant

Chaque sous-traitant est tenu de renseigner un registre moins étendu.

Celui-ci contient :

* les **coordonnées du sous-traitant**, de son représentant le cas échéant et de son DPO
* les **coordonnées de tous les responsables de traitement pour le compte desquels le sous-traitant agit** (les clients généralement)
* les **catégories de données** traitées
* les **destinataires**
* les **transferts** hors EEE
* les **mesures de sécurité**

![Les différentes sections d'un traitement "sous-traitant" dans Dastra](/files/pGwXdNkjPnSAzne8B9nC)

***

{% hint style="info" %}
Il est possible de passer d'un traitement créer en tant que responsable de traitement a un traitement créé en tant que sous-traitant et vise versa.\
[La procédure est disponible ici](https://doc.dastra.eu/features/editer-le-registre/questions-frequentes#comment-changer-de-type-de-traitement-passer-dun-traitement-creer-en-tant-que-responsable-de-traitem)
{% endhint %}

## Aller plus loin

{% content-ref url="/pages/-MhSqmP5drChJL-8uzsw" %}
[Registre "Responsable de traitement"](/features/editer-le-registre/le-registre-responsable-de-traitement.md)
{% endcontent-ref %}


---

# Agent Instructions: Querying This Documentation

If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:

```
GET https://doc.dastra.eu/features/editer-le-registre/le-registre-sous-traitant.md?ask=<question>
```

The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.