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Désigner un DPO

Désignez un DPO et ajoutez-le à l'entité concernée dans Dastra.

Désigner un DPO

Le délégué à la protection des données (data protection officer, DPO) est le chef d'orchestre de la conformité au RGPD.

L'article 37.1 du RGPD (règlement général sur la protection des données) impose la désignation d'un DPO dans trois situations :

  • lorsque le traitement est effectué par une autorité publique ou un organisme public ;

  • lorsque les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en des opérations de traitement qui exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées ;

  • lorsque les activités de base du responsable du traitement ou du sous-traitant consistent en un traitement à grande échelle de catégories particulières de données ou de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions.

Pour en savoir plus, lisez l'article « Dans quel cas la désignation du DPO est-elle obligatoire ? » et l'article sur les modalités de désignation d'un DPO pour vous assurer de désigner la bonne personne.

Ajouter un DPO dans Dastra

Un seul DPO est rattaché à une entité.

  1. Dans le menu de gauche, cliquez sur Réglages espace de travail, puis sur Unités organisationnelles.

  2. Cliquez sur les trois points à droite de l'entité, puis sur Modifier.

  3. Dans le champ Délégué à la protection des données, sélectionnez le DPO.

  4. Cliquez sur Enregistrer.

Fenêtre de modification d'une entité avec le champ Délégué à la protection des données
La fenêtre de modification d'une entité

Le DPO est un acteur du référentiel. Si le DPO est une personne physique, ajoutez-le comme personne physique. S'il s'agit d'une société, par exemple un DPO externe, ajoutez-le comme personne morale : cliquez sur Créer acteur en bas de la liste du champ.

Formulaire d'ajout d'un acteur au référentiel
Le formulaire d'ajout d'un acteur

N'oubliez pas d'enregistrer l'entité. Pour changer de DPO, voir Comment changer de DPO ?.

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