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# Risques sous-traitants

Apprenez à gérer les risques de sous-traitance avec le RGPD.

Les exigences du RGPD s'étendent aux sous-traitants, c'est-à-dire aux prestataires qui traitent des données personnelles pour votre compte.

## Contrat

Le contrat de sous-traitance doit préciser l'objet, la durée, la nature et la finalité du traitement, le type de données personnelles, les catégories de personnes concernées, ainsi que les droits et obligations du responsable du traitement. Il fixe aussi les obligations du sous-traitant en matière de protection des données personnelles (article 28).

## Audit

Le sous-traitant doit permettre la réalisation d'audits par le responsable du traitement, afin que ce dernier s'assure qu'il respecte les clauses contractuelles relatives à la protection des données personnelles. Il ne traite les données personnelles que pour les finalités prévues dans le contrat de sous-traitance et sur instruction documentée du responsable du traitement.

## Supervision de la chaîne de sous-traitance

Le sous-traitant ne recrute pas d'autre sous-traitant (sous-traitant ultérieur) sans autorisation écrite préalable, spécifique ou générale, du responsable du traitement. En cas d'autorisation générale, il informe le responsable du traitement de tout changement envisagé pour que celui-ci puisse s'y opposer. Tout contrat avec un sous-traitant ultérieur doit imposer les mêmes obligations de protection des données que le contrat conclu avec le responsable du traitement.

## Registre du sous-traitant

Chaque sous-traitant doit tenir un registre des catégories de traitements effectués pour le compte de chaque responsable de traitement. Il met ce registre à la disposition de l'autorité de contrôle sur demande (article 30).

## Responsabilité du sous-traitant

Le sous-traitant n'est responsable des dommages causés par le traitement que s'il n'a pas respecté les obligations que le RGPD lui impose spécifiquement, ou s'il a agi en dehors des instructions licites du responsable du traitement ou contrairement à celles-ci (article 82). Il peut aussi être sanctionné par une amende administrative pour le non-respect de ses propres obligations (article 83).

## Pour aller plus loin

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[Associer un risque à un traitement](https://doc.dastra.eu/features/risks/attach-to-processing.md)
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[Etape 3 : Gérer les risques](https://doc.dastra.eu/getting-started/tutorial/step-3.md)
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# Agent Instructions
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