# Analyse d’impact sur les droits fondamentaux (FRIA)

### Contexte réglementaire

Le **Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act)** impose, pour certains systèmes d’IA, la réalisation d’une **analyse d’impact sur les droits fondamentaux**.

Cette obligation s’applique lorsque le système est classé **à haut risque.** L’analyse doit être réalisée **avant la mise en service du système**.

### Objectif de l'analyse

L’analyse d’impact sur les droits fondamentaux vise à :

* Identifier les risques que le système d’IA peut faire peser sur :
  * la vie privée
  * la non-discrimination
  * la liberté d’expression
  * la liberté d’association
  * la présomption d’innocence
  * la dignité humaine
  * les droits des travailleurs
* Évaluer la gravité et la probabilité de ces risques
* Déterminer les mesures de mitigation adaptées

⚠️ Cette analyse est distincte mais complémentaire d’une **AIPD RGPD** (DPIA).

### Effectuer l'analyse d'impact

Dans Dastra, lorsque vous définissez un système d'IA comme étant à **haut risque**, vous verrez apparaitre une alerte vous indiquant d'effectuer une **analyse d'impact**.

<figure><img src="https://1301193153-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F-LvBxs22wUMicv9uWp6C-2584506019%2Fuploads%2FvzQd8QQpzle4jTmzA2I2%2FCapture%20d&#x27;%C3%A9cran%202026-02-23%20104949.png?alt=media&#x26;token=b015a1b5-98c2-4e8b-afe0-1c419e726d21" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

Si vous disposez du module **Questionnaires** de Dastra, ce bandeau d'alerte vous proposera le bouton "**Effectuer une analyse d'impact**". Cliquez dessus, cela vous ouvrira une fenêtre contenant des questionnaires.

Si vous avez installé le modèle de questionnaire d'analyse d'impact, celui-ci s'affichera dans cette fenêtre. Sinon, vous pouvez cliquer sur "**Créer modèle**" qui vous enverra vers le module questionnaire.

Vous pouvez désormais :

* Créer votre modèle vous-même
* Importer notre modèle existant

Pour importer notre modèle prêt à l'emploi, cliquez sur **Créer modèle,** puis **A partir d'un modèle**, cela vous enverra vers une liste de modèles. Dans les filtres, choisissez **Modèles créés par Dastra** et sélectionnez le type **Analyse d'impact (PIA)**. Vous pouvez également taper "Analyse d'impact appliquée à un système d'IA" dans la barre de recherche.

<figure><img src="https://1301193153-files.gitbook.io/~/files/v0/b/gitbook-x-prod.appspot.com/o/spaces%2F-LvBxs22wUMicv9uWp6C-2584506019%2Fuploads%2Fwi2pGC3vKRKPkWnnFTbv%2FCapture%20d&#x27;%C3%A9cran%202026-02-23%20113208.png?alt=media&#x26;token=a6287a82-581b-46e2-9fba-7b7f06d10d98" alt=""><figcaption></figcaption></figure>

Vous pouvez désormais effectuer votre analyse d'impact.