Analyse d’impact sur les droits fondamentaux (FRIA)

Contexte réglementaire

Le Règlement européen sur l’intelligence artificielle (AI Act) impose, pour certains systèmes d’IA, la réalisation d’une analyse d’impact sur les droits fondamentaux.

Cette obligation s’applique lorsque le système est classé à haut risque. L’analyse doit être réalisée avant la mise en service du système.

Objectif de l'analyse

L’analyse d’impact sur les droits fondamentaux vise à :

• Identifier les risques que le système d’IA peut faire peser sur :

  • la vie privée

  • la non-discrimination

  • la liberté d’expression

  • la liberté d’association

  • la présomption d’innocence

  • la dignité humaine

  • les droits des travailleurs

• Évaluer la gravité et la probabilité de ces risques

• Déterminer les mesures de mitigation adaptées

⚠️ Cette analyse est distincte mais complémentaire d’une AIPD RGPD (DPIA).

Effectuer l'analyse d'impact

Dans Dastra, lorsque vous définissez un système d'IA comme étant à haut risque, vous verrez apparaitre une alerte vous indiquant d'effectuer une analyse d'impact.

Si vous disposez du module Questionnaires de Dastra, ce bandeau d'alerte vous proposera le bouton "Effectuer une analyse d'impact". Cliquez dessus, cela vous ouvrira une fenêtre contenant des questionnaires.

Si vous avez installé le modèle de questionnaire d'analyse d'impact, celui-ci s'affichera dans cette fenêtre. Sinon, vous pouvez cliquer sur "Créer modèle" qui vous enverra vers le module questionnaire.

Vous pouvez désormais :

• Créer votre modèle vous-même

• Importer notre modèle existant

Pour importer notre modèle prêt à l'emploi, cliquez sur Créer modèle, puis A partir d'un modèle, cela vous enverra vers une liste de modèles. Dans les filtres, choisissez Modèles créés par Dastra et sélectionnez le type Analyse d'impact (PIA). Vous pouvez également taper "Analyse d'impact appliquée à un système d'IA" dans la barre de recherche.

Vous pouvez désormais effectuer votre analyse d'impact.