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# Mesures de sécurité

Décrivez les mesures de sécurité qui protègent les données du traitement.

L’[**article 30 1. g) du RGPD**](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4) exige d’inscrire dans le registre « *dans la mesure du possible, une description générale des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visées à l'*[***article 32, paragraphe 1***](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4#Article32) ».

En vertu des [**articles 5 1. f)**](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre2#Article5) et [**32**](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4#Article32) du RGPD, chaque responsable de traitement et chaque sous-traitant doit garantir la sécurité des données par des mesures adaptées au niveau de risque.

Qu’est-ce qu’une mesure de sécurité ? Toute mesure nécessaire pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles. Il peut s’agir, par exemple, d'une mesure de sécurité physique, comme le contrôle des accès aux locaux, ou d'une mesure de sécurité informatique, comme un antivirus ou une politique de mots de passe robustes pour accéder aux données.

Pour chaque traitement de données personnelles, vous devez prendre les mesures appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les droits et libertés des personnes concernées (atteinte à la vie privée, discrimination, etc.). Le risque ne s'évalue pas du point de vue de l’entreprise, mais du point de vue des personnes concernées.

Garantir la sécurité, c’est garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données. Les mesures de sécurité doivent donc empêcher les accès non autorisés aux données, leur modification non désirée et leur perte.

Pour que les mesures soient adaptées au risque, il faut évaluer les risques : identifiez les impacts potentiels sur la sécurité des données, les sources de risques et les menaces possibles, puis évaluez si les mesures existantes sont suffisantes. Si elles ne le sont pas, renforcez-les.

## Ajouter des mesures de sécurité au traitement

Les mesures de sécurité se renseignent dans la section **Mesures** du traitement.

1. Dans la section **Mesures**, cliquez sur **Attacher une mesure de sécurité** et sélectionnez les mesures qui s'appliquent au traitement.
2. Si une mesure n'existe pas encore, cliquez sur **Créer une mesure** pour la créer.

Les mesures sont listées avec leur type (par exemple **Technique**, **Organisationnelle**, **Physique** ou **Liée aux personnes**). Pour chaque mesure, vous pouvez décrire la façon dont elle s'applique à ce traitement dans le champ **Détaillez la mise en œuvre dans ce traitement**.

Cliquez sur une mesure pour la consulter ou la modifier. Depuis le menu **...**, vous pouvez aussi la **Modifier**, ouvrir **En savoir plus** lorsqu'un lien de référence est disponible, ou la **Supprimer** du traitement.

{% hint style="info" %}
Les mesures de sécurité d'un actif peuvent aussi être ajoutées au traitement lorsque vous synchronisez les données de l'actif depuis la section [Actifs](https://doc.dastra.eu/features/ropa/activity/assets.md).
{% endhint %}

## Statut de déploiement des mesures

Chaque mesure de sécurité liée au traitement porte un statut de déploiement : **Sans objet**, **En projet**, **Déploiement à venir**, **En déploiement** ou **Déployé**. Une mesure ajoutée au traitement prend par défaut le statut **Déployé**.

Modifiez le statut d'une mesure depuis sa ligne dans la liste des mesures, ou appliquez le même statut à toutes les mesures du traitement en une seule fois avec le sélecteur **Statut** situé dans l'en-tête de la liste.


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# Agent Instructions
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