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Droits des personnes

Indiquez les droits applicables à ce traitement.

Chaque personne concernée dispose de droits sur les données qui la concernent. Ces droits, définis aux articles 15 et suivants du RGPD, s'appliquent selon la base légale choisie pour le traitement ou selon le régime juridique applicable. Par exemple, le droit à la portabilité ne s'applique qu'aux traitements fondés sur le consentement ou nécessaires à l'exécution d'un contrat.

Pour chaque droit, vous devez préciser comment il s'exerce. Il peut être automatisé, par exemple lorsque les personnes exercent leur droit directement dans un environnement en ligne. Sinon, il s'exerce manuellement ou à la demande.

La section Droits des personnes vous permet de préciser comment les personnes concernées peuvent exercer leurs droits pour ce traitement. Au titre du principe de responsabilité (accountability), vous devez définir le processus qui garantit l'exercice effectif des droits des personnes concernées. À titre de bonne pratique, vous pouvez rédiger une procédure spécifique. Dans ce cas, faites-y référence dans cette section.

Décrire l'exercice des droits

  1. Dans Information générale sur les droits, décrivez le processus général d'exercice des droits, par exemple en indiquant si une politique générale sur les droits est en place.

  2. Pour chaque droit, choisissez comment il s'exerce : Aucun, Manuel ou à la demande, Automatique ou Non applicable.

  3. Une fois une option sélectionnée, ajoutez des précisions dans Remarques si besoin.

Les droits listés sont :

  • Droit à l'information

  • Droit d'accès

  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

  • Droit de rectification

  • Droit à la limitation

  • Droit à la portabilité

  • Droit d'opposition

  • Droit de définir le sort des données après la mort : ce droit, prévu par l'article 85 de la loi Informatique et Libertés, permet aux personnes de donner au responsable du traitement des directives particulières sur la conservation, l'effacement et la communication de leurs données personnelles après leur décès.

Survolez l'icône d'information à côté de chaque droit pour afficher un rappel de ce qu'il couvre.

Droits filtrés selon les bases légales

Dastra masque les droits qui ne s'appliquent pas au regard des bases légales des finalités saisies dans la section Finalités. Un droit n'est masqué que s'il ne s'applique à aucune des finalités du traitement :

Base légale
Droits masqués

Contrat

Droit d'opposition

Intérêts légitimes

Droit à la portabilité

Obligation légale

Droit à la portabilité, Droit d'opposition, Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Mission d'intérêt public

Droit à la portabilité, Droit à l'effacement (droit à l'oubli)

Sauvegarde des intérêts vitaux

Droit à la portabilité, Droit d'opposition

Consentement, Autre

Aucun

Lorsque certains droits sont masqués, un message l'explique. Activez Afficher les droits masqués pour les afficher et les remplir malgré tout.

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