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# Documents

Rassemblez toutes les pièces de documentation qui démontrent la conformité de ce traitement.

L’exigence de documentation découle du principe de responsabilité (accountability) rappelé à l’[**article 24 du RGPD**](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre4).

En pratique, cette documentation se traduit d'abord par le registre des traitements, mais aussi par d’autres éléments de gestion des données et de la conformité au RGPD. Il peut s’agir des éléments suivants (liste non exhaustive) :

* procédures internes encadrant la création d’un nouveau traitement de données à caractère personnel (contrôle interne, évaluation des risques et de la proportionnalité, etc.) ;
* procédure de réalisation des PIA ;
* mise en place de politiques de protection des données écrites et contraignantes, à prendre en compte et à appliquer aux nouvelles opérations de traitement (par exemple, conformité aux critères de qualité des données, préavis, principes de sécurité, consultation, etc.), qui devraient être mises à la disposition des personnes concernées ;
* procédures de cartographie pour garantir que toutes les opérations de traitement sont bien recensées et qu'un inventaire de celles-ci est tenu à jour ;
* mise en place de programmes de formation pour les personnes en charge de la gestion des traitements de données ;
* mise en place de procédures de gestion des demandes d'accès, de rectification et d'effacement et des autres droits des personnes concernées ;
* mise en place d’un mécanisme interne de gestion des plaintes ;
* élaboration de procédures internes pour une gestion et une notification efficaces des violations de données ;
* réalisation d’analyses d’impact sur la vie privée dans certaines circonstances ;
* mise en œuvre et supervision de procédures de vérification, pour s’assurer que toutes les mesures n’existent pas seulement sur le papier mais qu’elles sont aussi mises en œuvre et fonctionnent dans la pratique (audits internes ou externes, etc.).

Vous pouvez également stocker dans cet espace tout document utile à la compréhension du traitement, les notes de formation et, le cas échéant, les contrats qui encadrent le traitement.

## Utiliser la section Documentation

La section **Documentation** du traitement propose trois outils :

* **Générer notice d'information** : l'assistant IA rédige une notice d'information à destination des personnes concernées à partir du contenu du traitement. Choisissez une instruction rapide (**Standard**, **Version longue**, **Compact**, **1 paragraphe**, **Plus didactique** ou **Personalisée**) et la **Langue de la notice**, puis cliquez sur **Générer**. Cliquez sur **Exporter** pour télécharger la notice au format PDF, Word, HTML ou Markdown. L'option **Ajouter ce fichier aux pièces jointes de ce traitement** ajoute le fichier exporté aux pièces jointes. Ce bouton n'est disponible que si l'assistant IA est activé pour votre organisation. Voir [Cas d'usage de l'assistant IA](https://doc.dastra.eu/dastra-ai/ai-assistant/use-cases.md).
* **Documentez votre traitement de données ici (liens, procédures...)** : un éditeur de texte pour documenter le traitement, par exemple avec des liens vers vos procédures ou vos documents internes.
* **Pièces jointes** : glissez-déposez vos fichiers dans la zone de dépôt, ou cliquez sur **Explorateur de fichier** pour sélectionner des fichiers existants. Les fichiers déposés sont enregistrés dans la gestion documentaire, dans un dossier portant le nom du traitement, sous **Registre des traitements**.


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# Agent Instructions
This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com.

## Querying This Documentation
If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the following URL with the `ask` and `goal` query parameters:

```
GET https://doc.dastra.eu/features/ropa/activity/documents.md?ask=<question>&goal=<user_goal>
```

`ask` is the immediate question: it should be specific, self-contained, and written in natural language.
`goal` is what the user is ultimately trying to achieve, the reason they need the answer. Sharing it helps GitBook give you a better, more relevant answer. A goal is most helpful when it describes the outcome the user wants rather than restating the question. For example, with `ask=how do I create an API token`, a goal like `automate deployments from our CI pipeline` lets GitBook tailor the answer to that use case.

The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.
