> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://doc.dastra.eu/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://doc.dastra.eu/features/ropa/activity.md).

# Compléter un traitement

Apprenez à remplir 100 % des informations relatives à un traitement de données dans votre registre.

## Un processus de création de traitement qui vous guide pas à pas

L'application Dastra vous accompagne à chaque étape de la création d'un traitement, tout en vous laissant avancer à votre rythme. Des conseils sont proposés à chaque étape pour vous aider à respecter les exigences du RGPD.

## Le questionnaire de traitement Dastra

Le questionnaire de traitement recueille les informations nécessaires à un traitement. Il est découpé en sections, listées dans la navigation à gauche du traitement. À côté de la plupart des sections, la navigation indique le nombre d'éléments déjà saisis (finalités, jeux de données, destinataires, etc.). Utilisez les boutons **Suivant** et **Retour** en bas de page pour passer d'une section à l'autre.

Un traitement **Responsable de traitement** comporte 12 sections :

* **Général** - Saisissez les informations générales sur le traitement de données à caractère personnel, comme son nom, son unité organisationnelle et sa description.

{% content-ref url="/pages/-M6E1QoNOuJYaOThm8WI" %}
[Général](https://doc.dastra.eu/features/ropa/activity/general.md)
{% endcontent-ref %}

* **Parties prenantes** - Listez les utilisateurs en charge du traitement et les parties prenantes impliquées, comme les responsables conjoints ou le chargé de la mise en oeuvre du traitement.

{% content-ref url="/pages/-M6E24PHuVMBVnEFj-NI" %}
[Parties prenantes](https://doc.dastra.eu/features/ropa/activity/stakeholders.md)
{% endcontent-ref %}

* **Finalités** - Décrivez les finalités du traitement et la base légale de chacune.

{% content-ref url="/pages/-M6E2s4H0EQWnHgHMK0N" %}
[Finalités](https://doc.dastra.eu/features/ropa/activity/purposes.md)
{% endcontent-ref %}

* **Actifs** - Listez les actifs, internes ou externes à l'organisation (applications, logiciels, serveurs, etc.), qui supportent le traitement.

{% content-ref url="/pages/-M6E3cFvODZHW6K\_bxTI" %}
[Actifs](https://doc.dastra.eu/features/ropa/activity/assets.md)
{% endcontent-ref %}

* **Données** - Listez les catégories de données traitées et leurs règles de conservation.

{% content-ref url="/pages/-M6E2KBYOqFfcpfKeJfW" %}
[Données et conservation](https://doc.dastra.eu/features/ropa/activity/datasets.md)
{% endcontent-ref %}

* **Personnes concernées** - Listez les catégories de personnes concernées par le traitement.

{% content-ref url="/pages/-M6E3ukQo6e-uPJGWLWL" %}
[Personnes concernées](https://doc.dastra.eu/features/ropa/activity/data-subjects.md)
{% endcontent-ref %}

* **Droits des personnes** - Détaillez les modalités dont disposent les personnes concernées pour exercer chacun de leurs droits.

{% content-ref url="/pages/-M6E4JiI\_3UVufPWUpy5" %}
[Droits des personnes](https://doc.dastra.eu/features/ropa/activity/rights.md)
{% endcontent-ref %}

* **Destinataires** - Listez les destinataires des données. C'est aussi dans cette section que vous déclarez les transferts de données hors UE.

{% content-ref url="/pages/-M6E4ha2ieA6B9nz1d1J" %}
[Destinataires](https://doc.dastra.eu/features/ropa/activity/recipients.md)
{% endcontent-ref %}

{% content-ref url="/pages/-M6E5UkEU2AFCrIgtOlP" %}
[Transferts de données hors UE](https://doc.dastra.eu/features/ropa/activity/recipients/transfers.md)
{% endcontent-ref %}

* **Mesures** - Décrivez les mesures de sécurité techniques et organisationnelles qui protègent les données.

{% content-ref url="/pages/-M6E627Hjjq9cES11Y8g" %}
[Mesures de sécurité](https://doc.dastra.eu/features/ropa/activity/security.md)
{% endcontent-ref %}

* **Analyse d'impact** - Évaluez si le traitement nécessite une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD).

{% content-ref url="/pages/-M6E6sWom2H7F\_vNOCJk" %}
[Analyse d'impact](https://doc.dastra.eu/features/ropa/activity/impact-analysis.md)
{% endcontent-ref %}

* **Documentation** - Documentez le traitement et ajoutez tout document complémentaire (par exemple un code de déontologie, une politique de confidentialité, etc.).

{% content-ref url="/pages/-M6E7eJIcRhEDxeYJF2J" %}
[Documents](https://doc.dastra.eu/features/ropa/activity/documents.md)
{% endcontent-ref %}

* **Récapitulatif** - Relisez sur une seule page tout ce qui a été saisi dans les sections précédentes.

{% content-ref url="/pages/uR6Hk9MrWLHtonMla1Vx" %}
[Récapitulatif](https://doc.dastra.eu/features/ropa/activity/summary.md)
{% endcontent-ref %}

{% hint style="info" %}
Un traitement **Sous-traitant** suit le même parcours, avec deux différences : une section **Clients**, placée après **Données**, liste les clients pour le compte desquels vous traitez les données, et il n'y a pas de section **Analyse d'impact**. Consultez [le registre « Sous-traitant »](https://doc.dastra.eu/features/ropa/processor.md).
{% endhint %}

Des champs personnalisés définis par votre organisation peuvent aussi apparaître dans chacune de ces sections.

Une fois que vous avez saisi les informations dont vous disposez, vous pouvez commencer à identifier ce qu'il reste à faire.

{% content-ref url="/pages/-Lw3hALWsjvX2sseOt14" %}
[Planification](https://doc.dastra.eu/features/tasks.md)
{% endcontent-ref %}

## Les indicateurs des traitements

Le questionnaire n'est pas le seul guide disponible pour remplir un traitement. Trois indicateurs vous aident à évaluer à quel point le traitement est complet, bien documenté et sensible. Ils sont affichés dans le panneau à droite du traitement et dans sa section **Récapitulatif** :

* **Progression**
* **Qualité**
* **Sensibilité**

### Progression

Ce pourcentage est calculé à partir d'une série de contrôles qui vérifient que le traitement contient tous les éléments obligatoires : finalités, jeux de données avec leurs champs de données et leurs règles de conservation, catégories de personnes concernées, destinataires, mesures de sécurité et, pour un traitement en tant que sous-traitant, clients.

Ces éléments correspondent aux informations que l'article 30 du RGPD exige dans le registre des traitements.

### Qualité

Ce pourcentage est calculé à partir d'une série de contrôles sur la qualité des éléments saisis dans le formulaire. Ces contrôles vérifient par exemple que :

* chaque finalité a une base légale,
* au moins un actif est lié au traitement,
* l'exercice des droits des personnes concernées est décrit,
* la section **Analyse d'impact** a été complétée et, si un PIA est requis, qu'il a été réalisé,
* un utilisateur **Approbateur** est affecté au traitement,
* un transfert est déclaré pour chaque destinataire situé hors UE.

Ces critères vont au-delà de l'article 30 du RGPD et vous aident à anticiper d'autres obligations. Par exemple :

* réaliser un PIA sur un traitement qui en nécessite un,
* identifier le logiciel qui supporte le traitement, ce qui vous indique qui en est l'éditeur. Vous pouvez alors identifier le sous-traitant et les éventuels transferts de données.

### Sensibilité

Cet indicateur affiche le **niveau de sensibilité du traitement**.

Il est calculé automatiquement à partir des **critères suivants** :

* présence de données sensibles,
* présence de mineurs et/ou de personnes vulnérables parmi les personnes concernées,
* volume important de personnes concernées,
* présence d'un sous-traitant,
* présence d'un transfert vers un pays n'offrant pas un niveau de protection adéquat,
* nécessité de réaliser un PIA.


---

# Agent Instructions
This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com.

## Querying This Documentation
If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation by asking a question.

Perform an HTTP GET request on the following URL with the `ask` and `goal` query parameters:

```
GET https://doc.dastra.eu/features/ropa/activity.md?ask=<question>&goal=<user_goal>
```

`ask` is the immediate question: it should be specific, self-contained, and written in natural language.
`goal` is what the user is ultimately trying to achieve, the reason they need the answer. Sharing it helps GitBook give you a better, more relevant answer. A goal is most helpful when it describes the outcome the user wants rather than restating the question. For example, with `ask=how do I create an API token`, a goal like `automate deployments from our CI pipeline` lets GitBook tailor the answer to that use case.

The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.

Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.
