Incidents en tant que sous-traitant
Gérez les violations de données dans lesquelles votre organisation intervient en tant que sous-traitant au sens du RGPD.
Le module Incidents de Dastra s'adapte au rôle de votre organisation dans l'incident : responsable de traitement ou sous-traitant. Ce rôle détermine les obligations applicables et les étapes affichées dans le formulaire.
Déclarer son rôle à la création
Lorsque vous créez un incident, la fenêtre pose la question Dans le cadre de cet incident, êtes-vous sous-traitant ?, avec deux réponses :
Non (réponse par défaut) : vous traitez l'incident en tant que responsable de traitement. Le parcours est le parcours standard : notification à l'autorité de contrôle, communication aux personnes concernées, analyse de risque.
Oui : vous traitez l'incident en tant que sous-traitant. Vous n'avez pas à notifier directement l'autorité de contrôle : c'est au responsable de traitement de le faire.

Pour créer l'incident pas à pas, lisez Documenter une nouvelle violation de données.
Différences dans le formulaire
Lorsque vous répondez Oui à la question sur le rôle, le formulaire change comme suit :
Étape Notification (autorité de contrôle)
Affichée
Masquée
Étape Communication
Communication aux personnes concernées
Communication aux responsables de traitement, avec l'onglet Responsables de traitement
Les autres étapes restent les mêmes. À l'étape Analyse de risque, un rappel indique que vous devez informer les responsables de traitement concernés des actions requises afin qu'ils puissent agir en conséquence.
Dans le registre, le filtre Type distingue les incidents traités en tant que sous-traitant de ceux traités en tant que responsable de traitement, et la page Statistiques affiche la Répartition par rôle.
Communiquer aux responsables de traitement clients
L'étape Communication d'un incident de sous-traitant a deux onglets.
Dans l'onglet Communication, répondez à Avez-vous adressé une communication aux responsables de traitement ? par Non applicable, Oui ou Non. Avec Oui, cliquez sur Ajouter une communication pour enregistrer chaque envoi avec sa date. Avec Non, indiquez les raisons dans Pour quelles raisons n'avez-vous pas communiqué aux responsables de traitement ?.
L'onglet Responsables de traitement liste les responsables de traitement clients touchés par l'incident. Vous pouvez :
rattacher un responsable de traitement avec Rattacher un RT ;
importer automatiquement les responsables de traitement avec Synchroniser les RT ;
cocher, pour chacun, Communication envoyée et Autorité notifiée ;
exporter la liste avec Exporter les RT, pour votre dossier de conformité.

Synchroniser les responsables de traitement
Si des traitements sont liés à l'incident (étape Traitements), Dastra retrouve les responsables de traitement clients à partir de ces traitements et les ajoute à la liste. Cliquez sur Synchroniser les RT pour lancer l'opération. Si aucun traitement ni système d'IA n'est encore lié, Dastra vous invite à en lier d'abord.
Bonnes pratiques
Prévenez vos clients responsables de traitement dès que vous avez connaissance de l'incident. Le RGPD n'impose pas de délai chiffré au sous-traitant, contrairement aux 72 heures laissées au responsable de traitement pour notifier l'autorité, mais la réactivité est essentielle.
Enregistrez la date et l'heure de chaque communication envoyée aux responsables de traitement.
Conservez les accusés de réception et les réponses dans l'étape Documentation de l'incident.
Mis à jour
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