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# Questions fréquentes
### Les demandeurs reçoivent-ils une notification par e-mail lors de la clôture d'une demande ?
Par défaut, aucun e-mail n'est envoyé automatiquement. La notification de clôture est envoyée au demandeur **uniquement si la case "Envoyer une notification de clôture de la demande à"** est explicitement cochée au moment de la clôture.
{% hint style="info" %}
Pensez à cocher cette option systématiquement lorsque vous souhaitez informer la personne concernée de la résolution de sa demande — c'est une bonne pratique pour démontrer le respect du délai de réponse imposé par le RGPD.
{% endhint %}
***
### Pendant combien de temps le demandeur a-t-il accès à l'espace sécurisé après la clôture ?
Une fois la demande clôturée, le demandeur conserve un accès à son espace sécurisé (historique des échanges, documents transmis) pendant **60 jours**.
Cet accès lui permet également de délivrer un message au gestionnaire de la demande via l'interface de conversation.
### Comment fonctionne la vérification de l'adresse e-mail du demandeur ?
Lorsqu'une demande est déposée depuis le formulaire public, le demandeur reçoit un e-mail de confirmation contenant un **lien de validation** et un **code à 6 chiffres**. La demande n'est prise en compte qu'une fois l'adresse validée.
* Le lien et le code sont valables **24 heures**. Cette durée n'est pas paramétrable.
* Après plusieurs saisies de code incorrectes (4), les nouvelles tentatives sont **bloquées pendant 30 minutes**.
* Si le délai est dépassé, le demandeur doit déposer une nouvelle demande.
### Pourquoi un demandeur ne peut-il pas déposer une nouvelle demande ?
Un même demandeur (même adresse e-mail) ne peut pas déposer une deuxième demande **du même type** dans le même espace de travail tant que la précédente, déposée il y a moins de 24 heures, n'est pas clôturée.
### Quelle est la longueur maximale d'un message dans une demande ?
Les messages échangés avec le demandeur, le message du formulaire public et les motifs de clôture sont limités à **3 000 caractères**. Un message peut contenir jusqu'à **20 pièces jointes**.
Au-delà de cette période, l'accès est révoqué automatiquement.
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### La page de collecte des demandes pose-t-elle des cookies ? Faut-il un bandeau de consentement ?
Non. La page widget Dastra (URL de type `https://api.dastra.eu/v1/client/data-subject-request/page?id=…`) ne pose **qu'un seul cookie** : `acaAffinity`.
Il s'agit d'un cookie de **load balancing** (Azure Application Gateway), dont la seule fonction est de maintenir la stabilité de la session serveur en routant les requêtes vers le même nœud backend. Il est de durée **session**, sécurisé (`Secure`, `HttpOnly`) et entre dans l'**exemption de consentement** prévue à l'article 5§3 de la directive ePrivacy, confirmée par les lignes directrices de la CNIL (cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service).
**Aucun bandeau de consentement n'est requis sur cette page.**
{% hint style="success" %}
Audit réalisé le 27 avril 2026 : 0 cookie analytique, 0 cookie publicitaire, 0 tracker tiers détecté. Les ressources tierces chargées (Bootstrap via cdnjs.cloudflare.com, police Poppins via fonts.bunny.net, SDK via cdn.dastra.eu) ne posent aucun cookie.
{% endhint %}
***
### Le cookie `acaAffinity` doit-il figurer dans notre registre des cookies ?
Oui, par souci d'exhaustivité documentaire, même s'il est exempté de consentement. Voici l'entrée recommandée :
| Champ | Valeur |
| ------------------- | ----------------------------------------------- |
| Nom | `acaAffinity` |
| Domaine | `api.dastra.eu` |
| Catégorie | Technique / Strictement nécessaire |
| Finalité | Load balancing — stabilité de session serveur |
| Durée | Session (supprimé à la fermeture du navigateur) |
| Émetteur | Dastra (sous-traitant) |
| Base légale | Exemption ePrivacy — strictement nécessaire |
| Consentement requis | Non |
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# Agent Instructions
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GET https://doc.dastra.eu/features/gerer-les-exercices-des-droits/questions-frequentes.md?ask=&goal=
```
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`goal` is what the user is ultimately trying to achieve, the reason they need the answer. Sharing it helps GitBook give you a better, more relevant answer. A goal is most helpful when it describes the outcome the user wants rather than restating the question. For example, with `ask=how do I create an API token`, a goal like `automate deployments from our CI pipeline` lets GitBook tailor the answer to that use case.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.
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