Questions fréquentes

Les demandeurs reçoivent-ils une notification par e-mail lors de la clôture d'une demande ?

Par défaut, aucun e-mail n'est envoyé automatiquement. La notification de clôture est envoyée au demandeur uniquement si la case "Envoyer une notification de clôture de la demande à" est explicitement cochée au moment de la clôture.

Pensez à cocher cette option systématiquement lorsque vous souhaitez informer la personne concernée de la résolution de sa demande — c'est une bonne pratique pour démontrer le respect du délai de réponse imposé par le RGPD.

Pendant combien de temps le demandeur a-t-il accès à l'espace sécurisé après la clôture ?

Une fois la demande clôturée, le demandeur conserve un accès à son espace sécurisé (historique des échanges, documents transmis) pendant 60 jours.

Cet accès lui permet également de délivrer un message au gestionnaire de la demande via l'interface de conversation.

Au-delà de cette période, l'accès est révoqué automatiquement.

La page de collecte des demandes pose-t-elle des cookies ? Faut-il un bandeau de consentement ?

Non. La page widget Dastra (URL de type https://api.dastra.eu/v1/client/data-subject-request/page?id=…) ne pose qu'un seul cookie : acaAffinity.

Il s'agit d'un cookie de load balancing (Azure Application Gateway), dont la seule fonction est de maintenir la stabilité de la session serveur en routant les requêtes vers le même nœud backend. Il est de durée session, sécurisé (Secure, HttpOnly) et entre dans l'exemption de consentement prévue à l'article 5§3 de la directive ePrivacy, confirmée par les lignes directrices de la CNIL (cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service).

Aucun bandeau de consentement n'est requis sur cette page.

Audit réalisé le 27 avril 2026 : 0 cookie analytique, 0 cookie publicitaire, 0 tracker tiers détecté. Les ressources tierces chargées (Bootstrap via cdnjs.cloudflare.com, police Poppins via fonts.bunny.net, SDK via cdn.dastra.eu) ne posent aucun cookie.

Oui, par souci d'exhaustivité documentaire, même s'il est exempté de consentement. Voici l'entrée recommandée :

Champ

Valeur

Nom

acaAffinity

Domaine

api.dastra.eu

Catégorie

Technique / Strictement nécessaire

Finalité

Load balancing — stabilité de session serveur

Durée

Session (supprimé à la fermeture du navigateur)

Émetteur

Dastra (sous-traitant)

Base légale

Exemption ePrivacy — strictement nécessaire

Consentement requis

Non

Mis à jour il y a 27 jours

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