Analyse d'impact sur les transferts (TIA)

Apprenez à réaliser une analyse d'impact sur les transferts (TIA) avec Dastra.

Qu'est-ce qu'une TIA ?

Une analyse d'impact sur les transferts (Transfer Impact Assessment ou TIA) est une analyse requise lors du transfert de données personnelles en dehors de l'UE/EEE, afin d'évaluer si le pays de destination offre un niveau de protection essentiellement équivalent. Elle est généralement réalisée conjointement avec la mise en place d'un mécanisme de transfert tel que les Clauses Contractuelles Types (CCT).

La TIA est recommandée par le Comité européen de la protection des données (CEPD) et est requise en pratique lors de l'utilisation des CCT pour les transferts internationaux.

Les modèles de TIA dans Dastra

Dastra propose des modèles de TIA dans la bibliothèque de questionnaires, notamment :

• Transfer Impact Assessment - TIA (outside EU/EEA) : le modèle TIA standard de Dastra (45 questions)

• Data Transfer Impact Assessment (DTIA) : un modèle plus complet (96 questions)

Pour y accéder, rendez-vous dans l'onglet "Modèles de questionnaires", cliquez sur "Créer un modèle" → "Questionnaires automatisés", et recherchez "TIA".

Structure d'un questionnaire TIA

Un questionnaire TIA est généralement structuré en quatre étapes :

1. Comprendre le transfert — décrire le transfert : exportateur, importateur, nature et finalité du transfert

2. Identifier l'outil de transfert utilisé — identifier le mécanisme juridique utilisé (CCT, BCR, décision d'adéquation, etc.)

3. Évaluer la législation et les pratiques du pays de destination — évaluer le cadre juridique du pays destinataire : législation sur la protection des données, droits des personnes, voies de recours, lois permettant l'accès aux données, garanties essentielles

4. Mettre en place des mesures supplémentaires — si l'évaluation révèle des lacunes, identifier des mesures techniques, contractuelles ou organisationnelles complémentaires

Créer une TIA directement depuis un traitement

Lors de l'édition d'un traitement dans Dastra, vous pouvez créer une TIA directement depuis un destinataire identifié comme sous-traitant :

1. Accédez à l'onglet Destinataires du traitement

2. Ouvrez un destinataire et faites défiler jusqu'à la section transfert

3. Cliquez sur "Créer un questionnaire d'impact sur le transfert (TIA)"

La réponse TIA est automatiquement liée au transfert et au destinataire concernés.

Pour aller plus loin

AIPD / PIATest d'équilibre des intérêts légitimes (LIA)