> For the complete documentation index, see [llms.txt](https://doc.dastra.eu/llms.txt). Markdown versions of documentation pages are available by appending `.md` to page URLs; this page is available as [Markdown](https://doc.dastra.eu/features/audit/types-de-questionnaires/pia-aipd.md). # AIPD / PIA Apprenez à réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD/PIA) avec Dastra. ## Qu'est-ce qu'une AIPD / PIA ? Une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD), également appelée Privacy Impact Assessment (PIA), est un processus requis par l'article 35 du RGPD lorsqu'un traitement est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées. L'AIPD doit être réalisée avant la mise en œuvre du traitement concerné, et révisée dès lors que la nature du traitement évolue de manière significative. ## Ce traitement nécessite-t-il une AIPD ? Dans Dastra, l'onglet **Analyse d'impact** de chaque traitement vous aide à déterminer si une AIPD est requise. Il évalue 9 critères de risque définis par le CEPD : * Évaluation ou notation incluant le profilage et les activités de prédiction * Prise de décision automatisée avec des effets significatifs * Surveillance systématique * Données personnelles sensibles * Données traitées à grande échelle * Combinaison, rapprochement ou croisement de données * Données concernant des personnes vulnérables * Usage innovant ou application de nouvelles technologies * Traitement empêchant les personnes concernées d'exercer leurs droits Pour chaque critère, sélectionnez "Oui", "Non" ou "Non applicable". **Deux réponses "Oui" suffisent généralement** à déclencher l'obligation de réaliser une AIPD, bien qu'un seul critère puisse être suffisant selon le contexte. Pour gagner du temps, cliquez sur **Générer l'évaluation**, à côté du titre **Évaluation des 9 critères de l'AIPD (CEPD)** : l'assistant IA propose une réponse pour chaque critère, accompagnée d'une justification, à partir des informations déjà renseignées dans le traitement. Vous examinez la proposition avant de l'appliquer au formulaire, et chaque réponse reste modifiable. Pour le détail de la procédure, consultez la page [Analyse d'impact](/features/editer-le-registre/remplir-le-questionnaire/analyse-dimpact.md). {% hint style="info" %} La liste des traitements nécessitant une AIPD dépend des recommandations de votre autorité de contrôle nationale. Dastra propose un guide AIPD avec des recommandations par pays pour vous aider à identifier vos obligations. {% endhint %} Dastra affichera l'un des deux résultats suivants : * **"Une AIPD n'est pas requise"** — le traitement ne franchit pas le seuil * **"Vous devez réaliser une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD)"** — un bouton "Créer une AIPD" apparaît pour lancer l'analyse directement ## Les modèles d'AIPD dans Dastra Plusieurs modèles de PIA/AIPD sont disponibles dans la bibliothèque Dastra, notamment : * **PIA (CNIL) - Analyse d'impact sur la vie privée** (57 questions) : le modèle standard de la CNIL, pour un traitement unique * **PIA (CNIL) - Analyse d'impact sur la vie privée (multi-traitements)** (57 questions) : le modèle CNIL adapté pour des analyses couvrant plusieurs traitements * **Privacy impact assessment (PIA)** (114 questions) : un modèle PIA générique complet * **EDPB DPIA Template 2026** (82 questions) : le modèle recommandé par le Comité européen de la protection des données * **DPIA Template for AI Systems** (90 questions) : pour les traitements impliquant des systèmes d'IA à haut risque (RGPD + AI Act) * **DPC DPIA Questionnaire - Irlande** (9 questions) : le modèle de l'autorité irlandaise * **DPIA Questionnaire (ICO)** (9 questions) : le modèle de l'autorité britannique Pour y accéder, rendez-vous dans l'onglet "Modèles de questionnaires", cliquez sur **"Créer un modèle"** → **"Questionnaires automatisés"**, puis filtrez par type "Analyse d'impact". ## Structure du questionnaire PIA (CNIL) Le modèle PIA (CNIL) est structuré en trois grandes parties : 1. **Contexte** — décrire le traitement : informations générales, finalités, données impliquées, parties prenantes (responsable de traitement, sous-traitants, coresponsables) 2. **Principes fondamentaux** — évaluer la proportionnalité et la minimisation des données, et documenter les mesures de protection des droits des personnes 3. **Risques liés à la sécurité des données** — évaluer les risques selon quatre catégories de menaces : mesures de sécurité mises en place, accès illégitime aux données, modification non désirée des données, disparition des données {% hint style="info" %} Le questionnaire PIA (CNIL) propose deux modes de réponse. La différence entre les deux modes porte uniquement sur l'affichage des champs complémentaires par question : en **Mode expert**, les champs **Justification de la réponse**, **Pièces jointes** et **Annotations** sont affichés pour chaque question. En **Mode simplifié**, ces champs sont masqués. Vous pouvez basculer entre les deux modes à tout moment. {% endhint %} ## Lier une AIPD à un traitement Pour tirer pleinement parti des fonctionnalités AIPD dans Dastra, configurez votre modèle comme suit : 1. Définissez le **type de modèle** sur "Analyse d'impact" — cela active la carte de chaleur des risques dans le tableau de bord du questionnaire et intègre les données du traitement lié. 2. Dans la section **Élément évalué**, sélectionnez "Traitement de données" — cela lie chaque réponse à un traitement spécifique et met automatiquement à jour la **Date du dernier PIA** du traitement lors de la publication de l'AIPD (voir « Mise à jour de la date du dernier PIA » ci-dessous). {% hint style="info" %} Une fois l'AIPD liée à un traitement, vous pouvez y accéder directement depuis l'onglet **"Analyse d'impact"** de ce traitement, et la lancer via le bouton "Créer une AIPD" lorsque le seuil est atteint. {% endhint %} ### Mise à jour de la date du dernier PIA Lorsqu'une AIPD liée à un traitement est publiée, Dastra reporte sa date de publication dans le champ **Date du dernier PIA** de l'étape **Analyse d'impact** du traitement. Cette mise à jour s'applique quelle que soit l'origine de l'AIPD (lancée depuis le traitement ou planifiée depuis le module Questionnaires), dès lors que le modèle est de type « Analyse d'impact » et que l'élément évalué est un traitement de données. La publication intervient : * à la finalisation du questionnaire par le dernier répondant requis, lorsque l'étape de validation est désactivée ; * à la validation du questionnaire par ses responsables, dans les autres cas. Un message d'information le signale au moment de la publication : * dans la fenêtre **Finaliser le questionnaire** : « La date du dernier PIA du traitement rattaché sera mise à jour. », ou « La date du dernier PIA du traitement rattaché sera mise à jour à la validation de ce questionnaire. » lorsqu'une validation est attendue ; * dans la fenêtre de validation du questionnaire : « La date du dernier PIA du traitement rattaché sera mise à jour. » Lorsque le traitement requiert une AIPD, l'étape **Analyse d'impact** affiche alors le message « Un PIA a été effectué ». {% hint style="info" %} La date de publication remplace la valeur précédemment saisie dans le champ **Date du dernier PIA**. {% endhint %} ## Importer une PIA depuis l'outil CNIL Si vous avez déjà réalisé une PIA avec l'outil dédié de la CNIL, vous pouvez l'importer directement dans Dastra : 1. Exportez votre PIA depuis l'outil CNIL au format **.json** 2. Dans Dastra, sélectionnez le modèle PIA (CNIL) et cliquez sur **"Importer votre PIA CNIL"** 3. Une très grande partie des éléments sera automatiquement reprise dans Dastra ## Réaliser une AIPD sur plusieurs traitements Une seule et même AIPD peut couvrir plusieurs traitements similaires en termes de nature, de portée, de contexte, de finalités et de risques. Utilisez le modèle **PIA (CNIL) - multi-traitements**, ou configurez votre modèle pour qu'il ne soit **pas lié à un traitement spécifique**. Vous pourrez alors réaliser l'AIPD, l'exporter et la rattacher à la documentation des traitements concernés. ## Pour aller plus loin {% content-ref url="/pages/5AtarjrLbxnB4Um7xJip" %} [Analyse d'impact sur les transferts (TIA)](/features/audit/types-de-questionnaires/tia.md) {% endcontent-ref %} {% content-ref url="/pages/gsIm77XSgGHMMNfhY8SS" %} [Test d'équilibre des intérêts légitimes (LIA)](/features/audit/types-de-questionnaires/lia.md) {% endcontent-ref %} --- # Agent Instructions This documentation is published with GitBook. GitBook is the documentation platform designed so that both humans and AI agents can read, navigate, and reason over technical content effectively. Learn more at gitbook.com. ## Querying This Documentation If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation by asking a question. Perform an HTTP GET request on the following URL with the `ask` and `goal` query parameters: ``` GET https://doc.dastra.eu/features/audit/types-de-questionnaires/pia-aipd.md?ask=&goal= ``` `ask` is the immediate question: it should be specific, self-contained, and written in natural language. `goal` is what the user is ultimately trying to achieve, the reason they need the answer. Sharing it helps GitBook give you a better, more relevant answer. A goal is most helpful when it describes the outcome the user wants rather than restating the question. For example, with `ask=how do I create an API token`, a goal like `automate deployments from our CI pipeline` lets GitBook tailor the answer to that use case. The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation. Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.