Test d'équilibre des intérêts légitimes (LIA)

Apprenez à réaliser un test d'équilibre des intérêts légitimes (LIA) avec Dastra.

Qu'est-ce qu'une LIA ?

Un test d'équilibre des intérêts légitimes (Legitimate Interests Assessment ou LIA) est une analyse permettant de documenter et justifier l'utilisation des intérêts légitimes comme base légale d'un traitement. Il permet de vérifier que les intérêts du responsable de traitement ne l'emportent pas sur les droits et libertés des personnes concernées.

Le RGPD n'impose pas formellement la documentation d'une LIA, mais elle est fortement recommandée dans une logique d'accountability et peut être demandée par les autorités de contrôle.

Le modèle LIA dans Dastra

Dastra propose un modèle LIA dans la bibliothèque de questionnaires :

• Legitimate interests assessment (LIA) : 26 questions structurées autour du test en trois parties

Pour y accéder, rendez-vous dans l'onglet "Modèles de questionnaires", cliquez sur "Créer un modèle" → "Questionnaires automatisés", et recherchez "LIA".

Structure du questionnaire LIA

Le questionnaire LIA est structuré autour de trois tests :

1. Test de légitimité — identifier l'intérêt légitime poursuivi : pourquoi vous souhaitez traiter les données, qui en bénéficie, et quel est le résultat souhaité pour les personnes

2. Test de nécessité — démontrer que le traitement est nécessaire pour atteindre la finalité et que des alternatives moins intrusives ont été envisagées

3. Test d'équilibre — mettre en balance les intérêts du responsable de traitement avec les droits et libertés des personnes, en tenant compte de la nature des données, des attentes raisonnables des personnes et des garanties mises en place

Créer une LIA directement depuis un traitement

Lors de l'édition d'un traitement dans Dastra, vous pouvez créer une LIA directement depuis une finalité dont la base légale est l'intérêt légitime :

1. Accédez à l'onglet Finalités du traitement

2. Ouvrez une finalité avec "Intérêts légitimes" comme base légale

3. Cliquez sur "Créer une analyse d'équilibre des intérêts légitimes (LIA)"

La réponse LIA est automatiquement liée à la finalité concernée.

Pour aller plus loin

AIPD / PIAAnalyse d'impact sur les transferts (TIA)