Accessibilité

Politique d’accessibilité numérique de Dastra, standards de référence appliqués et démarche d’amélioration continue.

Engagement

Dastra s’engage à rendre ses services numériques accessibles à tous, conformément aux standards internationaux et aux exigences réglementaires applicables.

L’accessibilité est intégrée dans notre démarche globale de conformité et d’amélioration continue.

Référentiels et normes applicables

Notre démarche d’accessibilité repose sur les standards suivants :

  • WCAG 2.1 (niveaux A et AA) publiées par le W3C

  • EN 301 549, norme européenne définissant les exigences d’accessibilité des produits et services numériques

  • RGAA, déclinaison opérationnelle française des WCAG dans le cadre réglementaire national

Les WCAG définissent 50 critères de succès aux niveaux A et AA.

Le RGAA propose un cadre méthodologique structuré permettant de vérifier la conformité des contenus HTML (HTML4, XHTML1, HTML5), CSS et JavaScript à travers un ensemble de critères de contrôle et de tests techniques.

La méthode RGAA comprend 106 critères incluant plusieurs tests par critère, certains reposant sur des techniques d’implémentation spécifiques afin de limiter les marges d’interprétation.

Certains tests, notamment pour les composants d’interface dynamiques développés en JavaScript, nécessitent une vérification avec des technologies d’assistance (lecteurs d’écran, navigation clavier) dans un environnement de référence associant navigateur et système d’exploitation.

Les applications mobiles natives, logiciels et autres environnements spécifiques sont évalués directement au regard des exigences pertinentes de la norme EN 301 549.

Audit d’accessibilité

Un audit RGAA a été lancé au quatrième trimestre 2025 afin d’évaluer le niveau de conformité des interfaces accessibles au grand public.

L’audit porte en priorité sur les éléments exposés aux utilisateurs externes, notamment :

  • Le portail d’exercice des droits

  • Les bannières de gestion des cookies

  • Les formulaires et parcours publics

  • Les pages d’information accessibles sans authentification

Les interfaces internes non accessibles au public ne sont pas incluses dans ce périmètre initial.

Les résultats feront l’objet d’une déclaration d’accessibilité mise à jour et d’un plan de correction priorisé.

Plan d’amélioration

À la suite de l’audit, un plan de correction est en cours de déploiement.

Les travaux concernent en priorité :

  • La navigation clavier

  • La gestion du focus

  • Les contrastes de couleurs

  • Les alternatives textuelles

  • La structure sémantique des pages

  • L’accessibilité des composants dynamiques (modales, bannières cookies, formulaires)

Les correctifs sont intégrés progressivement dans les cycles de développement.

État de conformité

À date :

  • L’audit RGAA est réalisé

  • Les correctifs sont en cours d’implémentation

  • Une déclaration d’accessibilité détaillée sera publiée après déploiement des principales corrections

Signaler un problème d’accessibilité

Si vous rencontrez une difficulté d’accès à un contenu ou à une fonctionnalité, vous pouvez nous contacter à :

[email protected]

Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

Mis à jour

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